Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) harmonise les lois relatives à la protection des données dans l’Union européenne (UE). Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et établit des règles et des droits fondamentaux concernant le traitement et la protection des données personnelles.
Tous les titulaires de compte Enalyzer, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, doivent se conformer au RGPD lors de la collecte et/ou du traitement de données personnelles.
Lors de la réalisation d’enquêtes, la définition des rôles et des responsabilités selon le RGPD joue un rôle central :
Données Personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou des caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Traitement
Toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter : la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification, l’utilisation, la divulgation par transmission, et plus encore.
La Personne Concernée
Une personne dont les données personnelles sont traitées par un responsable du traitement ou un sous-traitant. Dans ce cas, la personne concernée est le répondant.
Le Responsable du Traitement
Détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement est le titulaire du compte Enalyzer qui effectue l’enquête et le reporting.
Le Sous-traitant
Traite les données pour le compte du Responsable du Traitement conformément à ses instructions. Dans ce cas, le sous-traitant est Enalyzer, qui traite les données pour le compte du titulaire du compte Enalyzer (Responsable du Traitement) et conformément à ses instructions.
Droits des Répondants (Personne Concernée)
Le répondant a généralement le droit d’obtenir les informations suivantes auprès du titulaire du compte Enalyzer (Responsable du Traitement), qui doivent lui être fournies lors de la collecte ou réception des données personnelles du répondant par le titulaire du compte Enalyzer :
- L’identité et les coordonnées du titulaire du compte Enalyzer (Responsable du Traitement)
- Les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant
- La finalité du traitement et la base légale de ce traitement
- Les catégories de données personnelles concernées. S’il est prévu de transférer des données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’UE
- La durée de conservation des données personnelles, ou si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées
- Le droit de rectifier (mettre à jour ou corriger) les données personnelles inexactes le/la concernant
- Le droit d’effacer les données personnelles le/la concernant sans délai injustifié
- Le droit de limiter le traitement des données personnelles
- Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles
- Le droit de recevoir une copie des données personnelles le/la concernant
- Le droit à la portabilité des données, permettant de transférer les données personnelles
- Le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Comme indiqué ci-dessus, tous les répondants doivent contacter le titulaire du compte Enalyzer, qui est le Responsable du Traitement et l’administrateur de l’enquête, pour exercer leurs droits. En tant que Sous-traitant, Enalyzer n’en est pas responsable. Enalyzer redirigera donc toutes les demandes des répondants vers le titulaire du compte Enalyzer.
Obligations du Titulaire du Compte Enalyzer (Responsable du Traitement)
Lorsque des données personnelles sont collectées ou reçues par le titulaire du compte Enalyzer auprès des répondants, Enalyzer doit informer les répondants de leurs droits tels qu’exposés ci-dessus.
Pour le texte complet de la loi et les obligations du titulaire du compte Enalyzer en tant que Responsable du Traitement, veuillez consulter https://gdpr-info.eu/chapter-3/
Les titulaires de compte Enalyzer (en tant que Responsable du Traitement) sont seuls responsables de fournir aux répondants des informations dans une langue claire, conformément à ce qui précède. De plus, le titulaire du compte Enalyzer doit traiter toutes les demandes de ses répondants concernant la rectification, l’effacement/suppression, la limitation du traitement, etc. des données personnelles et fournir sur demande une copie des réponses, etc. contenant des données personnelles au répondant.
Si vous avez un doute sur la façon de gérer cela, veuillez contacter notre équipe d’assistance.
Obligations du Titulaire du Compte Enalyzer (Responsable du Traitement) et d’Enalyzer (Sous-traitant)
Le Responsable du Traitement soumis au RGPD doit disposer d’un Accord de Traitement des Données approprié avec Enalyzer en tant que Sous-traitant, où, entre autres, des mesures organisationnelles et techniques de sécurité pour traiter les données sont régulées. L’Accord de Traitement des Données précise également les instructions que le titulaire du compte Enalyzer (Responsable du Traitement) donne à Enalyzer concernant le traitement des données personnelles des répondants, etc. et définit les droits et responsabilités des deux parties concernant ce traitement.
L’utilisation d’Enalyzer pour gérer vos enquêtes implique qu’un Accord de Traitement des Données est accepté avec nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Tous les documents Enalyzer sont conformes aux exigences du RGPD.