Nos Conditions Générales régissent la relation entre Enalyzer et nos clients, définissant le cadre juridique pour la fourniture et l’utilisation de notre logiciel et de nos services de conseil.
Ces conditions définissent les obligations, droits et limitations mutuels des deux parties, couvrant des domaines tels que la portée des services, la tarification, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité et la résiliation. Elles sont conçues pour garantir une base claire, équitable et transparente pour notre collaboration avec les clients.
Les points clés incluent :
Portée des services : Enalyzer fournit des outils logiciels (par exemple, une plateforme d’enquêtes et de rapports) et des services de conseil selon des ordres de service définis.
Propriété et sécurité des données : Les clients conservent la pleine propriété de leurs données. Enalyzer agit conformément à des mesures strictes de confidentialité et de sécurité, détaillées dans notre Accord de Traitement des Données.
Licence et utilisation : L’accès est accordé par le biais de licences utilisateur privées. Les usages abusifs, y compris l’accès non autorisé ou l’exploitation des données, sont strictement interdits.
Responsabilité et limitation : Notre responsabilité est limitée conformément à la législation danoise et correspond à la couverture prévue dans notre Accord de Traitement des Données et nos polices d’assurance cyber.
Résiliation et cession : Chaque partie peut mettre fin à l’accord dans des conditions spécifiées, et les cessions sont autorisées avec maintien de la responsabilité pour le paiement des services.
Ces conditions garantissent la transparence, la confiance et la clarté juridique dans la façon dont nous opérons et collaborons avec nos clients. Elles sont complétées par notre Accord de Traitement des Données et notre Politique de Confidentialité afin de fournir un cadre de gouvernance complet.