Accord de Traitement des Données

 Pour garantir une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons établi un Accord de Traitement des Données (ATD) complet qui régit le traitement des données à caractère personnel lorsque les clients utilisent nos services.

Cet accord décrit les rôles et responsabilités d'Enalyzer en tant que sous-traitant des données et de nos clients en tant que responsables de traitement. Il définit le cadre légal, y compris la nature et la finalité du traitement, les types de données personnelles traitées, les catégories de personnes concernées impliquées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour protéger ces données.

Notre ATD garantit que :

  • Les données à caractère personnel sont traitées uniquement conformément aux instructions documentées du responsable de traitement.

  • Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données.

  • Les sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et encadrés par des obligations contractuelles assurant la conformité.

  • Les droits des personnes concernées sont respectés et une assistance est fournie pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et les notifications de violation.

L’ATD d'Enalyzer est entièrement aligné sur l'article 28 du RGPD et reflète notre engagement envers la transparence, la responsabilité et la protection des droits individuels.